Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.velowebpro.fr est :

• Damien Venault — Micro-entreprise
• SIRET : 75002594200020
• Adresse : Allée des chardonnerets, 17390 La Tremblade
• Email : contact@velowebpro.fr
• Téléphone : 07 67 10 19 65

Damien Venault est également le Délégué à la Protection des Données (DPO) pour VéloWebPro.

2. Données personnelles collectées

Le site vitrine VéloWebPro collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :

a) Formulaire de contact

• Nom du magasin / nom du contact
• Adresse email
• Contenu du message

b) Données techniques de navigation

Lors de votre visite, l'hébergeur (Vercel) peut collecter automatiquement des données techniques nécessaires au fonctionnement du site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées. Ces données sont traitées par Vercel dans le cadre de l'hébergement et de la sécurité du site.

3. Finalités et bases légales des traitements

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Web3Forms — traitement et transmission des messages du formulaire de contact (serveurs aux États-Unis, conforme aux clauses contractuelles types UE)
• hCaptcha (Intuition Machines, Inc.) — protection anti-spam du formulaire de contact
• Vercel Inc. — hébergement du site (serveurs en Europe et aux États-Unis)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Web3Forms, hCaptcha, Vercel) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et 49 du RGPD.

6. Durée de conservation des données

• Formulaire de contact : vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai maximum de 12 mois.
• Données techniques (logs) : conservées par l'hébergeur pendant une durée maximale de 12 mois conformément à la réglementation en vigueur.

7. Cookies

Le site www.velowebpro.fr n'utilise aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse de fréquentation.

Seuls des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés par les services suivants :

• hCaptcha : cookie technique nécessaire à la vérification anti-spam lors de l'envoi du formulaire de contact. Ce cookie est exempt de consentement (cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur).

Aucun bandeau de consentement n'est requis dans la mesure où aucun cookie non essentiel n'est déposé.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO :

• Par email : contact@velowebpro.fr
• Par courrier : Damien Venault — Allée des chardonnerets, 17390 La Tremblade

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour en haut de cette page sera actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.